Déclaration de protection des données


1. Généralités

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre site Web. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 13 du Règlement de base sur la protection des données (RGPD). Pour toutes questions ou remarques sur cette information sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données datenschutz@bac-poolsystems.com ou à la responsable du traitement des données, la société

BAC pool systems GmbH
Carl-Metz-Strasse 3
DE-76275 Ettlingen

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Fax +49 7243 9496 111

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2. Objet de la protection des données

La notion de données à caractère personnel est définie dans le Règlement de base sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Aux termes de l'article 4, paragraphe 1, on entend par « données à caractère personne » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend, par exemple, votre nom civil, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Les informations relatives à l'utilisation de ce site Web peuvent également être des données à caractère personnel.

3. Traitement des données à caractère personnel pour la réalisation du contrat

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins de la réalisation du contrat et de l'ouverture d'un compte client si vous nous fournissez volontairement ces informations dans le cadre d'une commande, lorsque vous nous contactez (par exemple par formulaire de contact ou e-mail) ou lorsque vous ouvrez un compte client, article 6 (1) a) RGPD.

Nous recueillons des données à caractère personnel afin d'initier ou de conclure une relation contractuelle ou pour exécuter et/ou résilier un contrat dont vous êtes partie, Article 6 (1) b) RGPD. Les données à caractère personnel seront traitées dans un fichier client. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. Dans votre compte client, vous pouvez à tout moment consulter et modifier les données enregistrées vous concernant.

Il s'agit essentiellement des données suivantes :

• Prénom, nom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse e-mail
• N° de téléphone
• Données de facturation et de paiement

Pour l'exécution du contrat, nous communiquons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à la société de logistique que nous avons mandatée, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées et où vous nous avez donné votre consentement pendant ou après la procédure de commande. L'entreprise de logistique peut donc vous contacter elle-même pour la coordination de la livraison ou l'annonce de la livraison.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord avec nous ou avec l'entreprise de logistique. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Si vous souhaitez envoyer la révocation à l'entreprise de logistique qui travaille pour nous, nous vous communiquerons sur demande les coordonnées du partenaire logistique concerné.

Si nécessaire, nous vérifions votre identité sur la base légale de l'article 6 (1) b) et f) RGPD en consultant les informations des prestataires de services. Le droit de le faire découle de la prévention des tentatives de fraude à nos frais. Les circonstances et le résultat de notre enquête seront ajoutés à votre compte client ou à votre compte d'invité pour la durée de la relation contractuelle.

Si nous effectuons une prestation à l’avance, nous nous réservons le droit, afin de préserver notre intérêt légitime, de nous procurer des renseignements sur l’identité et la solvabilité auprès d’entreprises prestataires spécialisées (entreprises de renseignement). Dans ce cadre, nous transmettons vos données personnelles requises pour un contrôle de la solvabilité à l’entreprise suivante :

arvato infoscore GmbH
Rheinstraße 99
76532 Baden-Baden

Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs score) qui sont calculées sur la base de procédures mathématiques-statistiques reconnus scientifiques et qui contiennent dans leur calcul, notamment, l’intégration de données d’adresses. Nous utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée sur la fondation, l’exécution ou la fin de la relation contractuelle. Vos intérêts légitimes seront pris en compte en respect des dispositions légales.

Les bases juridiques de ces transferts sont l'article 6 (1) b) et l’article 6 (1) f) RGPD. Les transmissions sur la base de ces dispositions ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou de tiers et ne l'emporte pas sur les intérêts des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, qui requièrent la protection des données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité de présenter votre point de vue à l'entreprise mentionnée ci-dessus et de faire appel de la décision.  

Nous pouvons conserver les données collectées pour l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration de la garantie légale ou contractuelle éventuelle et des droits de garantie. À l'expiration de ce délai, nous conserverons les informations relatives à la relation contractuelle exigées par le droit commercial et fiscal pendant les périodes prévues par la loi. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données seront retraitées uniquement en cas de vérification par l'administration fiscale.

Sur la base de l'article 6 (1) f) RGPD, nous avons un intérêt légitime à vous informer de l'amélioration des processus internes concernant l'exécution de la relation contractuelle existante et à vous fournir des informations sur les produits.

4. Traitement des données à caractère personnel lors de la visite du site Web

Lors de la visite de notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur qui y accède :

- Type / Version du navigateur
- Système d'exploitation utilisé
- Referrer URL
- Adresse IP
- Heure de la consultation du serveur  

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur. La collecte et le stockage des données dans les fichiers journaux servent à l'enregistrement des accès bloqués ou endommagés à notre site Web et à la sécurité et la stabilité de notre site Web. La base en est l'article 6 (1) f) RGPD. Notre intérêt légitime dans le traitement des données au sens de l'article 6 (1) f) RGPD réside également dans les autres finalités mentionnées. Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte.   

- Cookies  

Sur notre site Web, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web et qui permettent de réassigner votre navigateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web et qui permettent de réassigner votre navigateur. Sur la base de ces informations, notre système peut reconnaître immédiatement le terminal et rendre les informations directement disponibles conformément aux réglages par défaut que vous avez effectués. Cela ne nous permet pas de connaître directement votre identité. Nous utilisons des cookies pour exploiter correctement le site Web, pour fournir des fonctionnalités de base et pour adapter nos pages Web à vos préférences. Cela inclut également l'intérêt légitime au traitement des données au sens de l'article 6 (1) f) RGPD.   Nous utilisons des cookies de session pour rendre l'utilisation de nos services plus agréable pour vous. Nous utilisons ces cookies pour savoir si vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web pendant la session en cours. Ainsi, votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous retournez sur notre site Web. Les cookies de session sont directement supprimés après avoir quitté notre site Web. Les cookies de session sont utilisés sur la base légale de l'article 6 (1) f) RGPD.  

- Google Analytics

Pour la conception basée sur les besoins et l'optimisation continue de nos pages, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. basé sur l'article 6 (1) f) RGPD (« Google »). Cela nous permet de comprendre comment notre site Web est utilisé. Sur ce site Internet, nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP.

Cela signifie que votre adresse IP est abrégée par Google dans les États-membres de l'Union européenne ou dans les autres états qui ont ratifié l'accord sur l'Espace économique européen avant leur transmission aux États-Unis. Seuls dans des cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et sera raccourcie là-bas. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site pour les exploitants de celui-ci et pour fournir à ces exploitants des prestations liées à l'utilisation du site Internet. Votre adresse IP ne sera en aucun cas fusionnée avec d'autres données de Google dans la mesure où nous pouvons l'influencer. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu'une attribution n'est pas possible. 

Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies sur votre appareil en réglant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder à toutes les fonctions de ce site Internet sans restriction si votre navigateur n’accepte pas les cookies. Vous pouvez de plus empêcher l’enregistrement des données créées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (ceci incluant votre adresse IP) et ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant l’add-on de navigateur disponible à l'adresse suivante : (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Informations sur le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4. Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytic/terms/de.html, Vue d’ensemble de la protection des données : http://google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, et la déclaration de protection des données : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

- Utilisation de YouTube

Nous utilisons la plateforme YouTube.com pour publier nos propres vidéos et les rendre accessibles au public. Le site Web est exploité par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode de confidentialité avancée. Selon YouTube, ce mode signifie que YouTube ne stocke aucune information sur les visiteurs de ce site Web avant de visionner la vidéo. Toutefois, le transfert de données à des partenaires YouTube n'est pas nécessairement exclu par le mode de protection des données étendu. YouTube se connecte au réseau Google DoubleClick, que vous regardiez ou non une vidéo.

Dès que vous démarrez une vidéo YouTube sur notre site Web, une connexion est établie avec les serveurs YouTube. Dans ce cadre, le serveur de YouTube est informé des pages de notre site que vous avez visités. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de mettre votre comportement de navigation directement en relation avec votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. En outre, YouTube peut stocker divers cookies sur votre appareil après avoir lancé une vidéo. YouTube peut utiliser ces cookies pour obtenir des informations sur les visiteurs de notre site Web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques vidéo, améliorer la convivialité et prévenir la fraude. Les cookies restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Si nécessaire, après le démarrage d'une vidéo YouTube, d'autres traitements de données sur lesquels nous n'avons aucun contrôle peuvent être déclenchés. L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’un affichage correspondant de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 alinéas 1 (f) RGPD.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection de la vie privée sur YouTube dans leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

- Plug-ins de réseaux sociaux 

Sur ce site Web, nous n’utilisons pas de plug-ins de réseaux sociaux.  

- Utilisation de nos formulaires de contact et prise de contact par e-mail 

Pour nous contacter, pour toute question ou conseil, vous pouvez utiliser le formulaire de demande ou de contact disponible sur notre site ou nous envoyer un e-mail. Les données à caractère personnel qui nous sont ainsi transmises, seront, bien entendu, utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies lors de votre prise de contact.  

La communication de ces informations se fait sur une base volontaire et est initiée dans ces cas-là par vous-même. Dans la mesure où ces informations concernent des canaux de communication (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone), nous utiliserons ces canaux pour vous contacter conformément à votre demande. Le traitement de vos données a pour but de traiter votre demande et d'y répondre. L’article 6 (1) f) RGPD est la base légale pour le traitement des données que vous nous transmettez lors de l'établissement du contact. 

Nous effacerons les données que nous avons reçues lors de la prise de contact avec vous dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées, c'est-à-dire dès que votre demande a été entièrement traitée et qu'aucune autre communication avec vous n'est nécessaire ou souhaitée

5. Changements d’objectifs 

Nous traitons vos données personnelles exclusivement aux fins énoncées dans la présente déclaration de protection des données. Nous ne dérogerons à ces finalités que si cela est autorisé par la loi ou si vous avez consenti à la modification de la finalité du traitement des données. 

6. Effacement des données

Sauf mention expresse dans le cadre de cette protection des données, les données enregistrées chez nous seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues et si leur effacement n’est pas contraire aux obligations légales d’archivage. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins et à des fins légales admissibles, leur traitement sera limité. Les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique par exemple aux données qui doivent être archivées pour des raisons légales relavant du code commercial ou du code fiscal. 

7. Vos droits

En plus du droit de révocation des consentements que vous nous avez octroyés, vous avez les autres droits suivants si les conditions légales correspondantes sont réunies : 

- Droit d’accès

Vous avez le droit à l'information sur vos données personnelles enregistrées chez nous conformément à l'art. 15 RGPD. En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue, l'origine de vos données, sauf si elles ont été collectées directement auprès de vous. 

- Droit à la rectification des données incorrectes

Selon l'article 16 RGPD, vous avez le droit d'exiger sans délai la rectification des données incorrectes ou la complétion de vos données personnelles que nous avons enregistrées. 

- Droit à l’effacement

Vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées conformément à l'article 17 de RGPD dans la mesure où aucune période de conservation légale ou contractuelle ou d'autres obligations légales ou droits de conservation ultérieure ne doivent être respectés. 

- Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données conformément à l'article 18 RGPD dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous refusez de le supprimer ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ou vous avez formulé une objection au traitement conformément à l'article 21 RGPD.  

- Droit à la transmissibilité des données

Vous avez le droit à la transmissibilité des données selon l’article 20 RGPD, c'est-à-dire le droit de faire transférer des données sélectionnées vous concernant dans un format commun, lisible par machine, ou de demander leur transfert à une autre partie responsable. 

- Droit d’opposition

En vertu de l'article 21 alinéa 1 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons découlant de votre situation particulière. Dans ce cas, nous cesserons immédiatement le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement. Ces raisons doivent l'emporter sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou découler de la revendication, de l'exercice ou de la défense de droits légaux. 

Pour l’exercice de vos droits, veuillez vous adresser par la poste à l’adresse précitée ou par e-mail à datenschutz@bac-poolsystems.com

- Droit de réclamation

Des réclamations peuvent être déposées auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous avez des réclamations en vertu de la loi sur la protection des données :  

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Königstraße 10 a
70173 Stuttgart
Tél. : 0711 615541-0
Fax : 0711 615541-15
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

8. Sécurité des données  

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Toutes les données que vous transmettez personnellement seront transmises en utilisant le standard SSL généralement accepté et sécurisé. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu en respect de l'évolution technologique.    

9. Actualité de la déclaration de protection des données  

Cette déclaration de protection des données est en vigueur depuis juin 2019.   

En raison du développement de notre site et nos offres et sur la base d'exigences légales ou officielles modifiées, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la déclaration de protection des données actuelle sur le site Internet bac-poolsystems.com/de/datenschutz/.